Le principe de la mensualisation impose que chaque mois les parents doivent déclarer et payer la même chose. ( à l'exception des heures complémentaires et supplémentaires).
Tout est prévu et anticipé lors de la conclusion du contrat ( présences et absences de l'enfant et de l'assistante maternelle) de manière à ce que la mensualisation reste inchangée sur une année entière.
La loi prévoit des cas bien précis dans lesquels cette mensualisation peut être révisée à la baisse: la maladie de l'assistante maternelle, les absences de l'enfant justifié par un certificat médical et les congés sans solde de l'assistante maternelle lorsque le contrat est basé sur une année complète.
De même lorsque le contrat commence ou se termine en cours de mois, il faut proratiser la mensualisation.
Comment calculer sa mensualisation ?
Comme nous sommes sur une mensualisation nous devons tout ramener au 30ème : la mensualisation, le nombre d'heures ....
par exemple 2 jours d'absence = 2/30.
8 jours d'absence = 8/30.
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