Arrêt maladie et maternité

Ouverture des droits aux indémnités journalières des assurances maladie et maternité.

Plus de 200 heures au cours des 3 mois civils ou de 90 jours consécutifs précédants la date d'interruption de travail.

Pour les indémnités journalières maternité, l'étude des droits est faite à la date de début du congé prénatal ou à défaut à la date du début de grossesse.

 

Si 200 heures pendant la période de référence, l'attestation de salaires ref 3201 est suffisante pour l'étude des droits.

En cas de pluralité d'employeurs, il est souhaitable que chacun indique le nombre d'heures effectuées dans les 3 mois civils afin de pouvoir les totaliser pour arriver à 200 heures.

 

Si cette condition n'est pas remplie, joindre à l'attestation 3201 les fiches de paie des 12 mois précédents pour étude par la caisse primaire en fonction des cotisations versées.

A remplir par le ou les parent(s) employeur(s)

 

 

calcul des indémnités journalières

maladie : les salaires de référence se calculent sur les salaires bruts des 3 mois civils précédant l'arrêt de travail.

maternité : les salaires de référence se calculent sur les salaires nets des 3 mois précédant l'arrêt de travail.

 

 

pour la couverture sociale complémentaire IRCEM.

Il vous suffit de faire une demande auprés de l'IRCEM afin de recevoir un brodereau de demande d'indémnisation d'arrêt de travail à remplir par le salarié lui-même.


 

 

 

 

Commentaires (0)

Aucun commentaire pour l'instant, soyez le premier à laisser un commentaire.

Ajouter un commentaire
Code incorrect ! Essayez à nouveau

Créer un site gratuit avec e-monsite.com - Signaler un contenu illicite.