compte rendu réunion IRCEM

COMPTE RENDU IRCEM

Ircem Roubaix :
- Il existe depuis 1973
- il regroupe 3 institutions :
• la retraite complémentaire
• la prévoyance
• la mutuelle
- il s'occupe de la protection des Assistantes Maternelles
- L'antenne est à Lyon pour l'Auvergne
- La cotisation est automatique pour la retraite

Retraite :

- Membre du GIE AGIRC-ARRCO
• collecte les cotisations obligatoires
• gère les comptes retraite du salarié
• constitue les dossiers de retraite
• verse trimestriellement une pension de retraité
• offre des prestations d'action sociales

Prévoyance:

- Couverture complémentaire en cas d'arrêt de travail

Mutuelle (facultative):

- PAJEMPLOI (déclaration mensuelle) envoie des informations à la sécurité sociale (qui remboursement les soins de santé (droit ouverts)), envoie également à l'Assedic et à l'IRCEM

- Maladie : les indemnités journalières sont données à partir du 4ème jour d'arrêt, soit 50% du salaire brut (63% du salaire net).
- Maternité : 3mois précédents dès 1er jour d'arrêt (100% salaire net)

A condition d'avoir 200h de travail au cours des 3 derniers mois civils.

- Accident de travail :
• Il n'y pas de quota d'heures
• Basé sur le dernier mois travaillé en référence
• Il paye 60% du salaire brut (75% du salaire net) pendant 28 jours puis 80% du salaire brut

Les champs d'intervention de l'IRCEM :

Accident du Travail :

voir condition et contexte professionnel - c'est la Sécurité Sociale qui détermine s'il s'agit d'un accident ou d'une maladie :
- Le lieu de travail
- l'heure de l'activité
- Si c'est en activité avec le RAM
- Si c'est pendant un temps en périscolaire ou autre activité (formation par exemple)

L'IRCEM applique le même principe de droit que la sécurité sociale pour IRCEM (3 derniers mois ou sur l'année en cas particulier)

Prévoyance : 76% salaire brut plafonnée à 100% du salaire net par mois

Délai carence : 7 jours pour la maladie

Indemnité :
Versée jusqu'à :
- la cessation de paiement de la sécurité sociale
- la date d'effet d'une rente d'invalidité
- le 1er jour d'effet de la retraite

Après 65 ans : indemnisation jusqu'au 90éme jour d'arrêt continu

Envoyer décompte au fur et à mesure de l'arrêt si prolongement.
Numéro utile :

03.20.45.35.22
www.IRCEM.fr

Pour demander le bordereau d'arrêt de travail (a partir de 7 jours d'arrêt)
A renvoyer à l'IRCEM avec le 1er décompte de la sécurité sociale
+ 1 RIB car remboursement par versement.

ASSEDIC (Monistrol sur Loire)

Il faut avoir 182 jours de travail ou 910 heures travaillées au cours des 22 derniers mois précédent la fin du contrat, pour toucher les Indemnités de chômage total

- pour une activité réduite : le montant du salaire représente 70% du salaire brut mensuel
- il faut une perte de contrat obligatoire, une baisse d'activité n'est pas suffisante pour bénéficier du complément ASSEDIC.

Attestations ASSEDIC obligatoires pour toucher les aides.
En cas de démission pas de droit aux Assedic, (sauf si mutation du conjoint)

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : (OBLIGATOIRE)

- incluant : Dommage matériel et corporel qui pourrait être causé à autrui

- bien vérifier au niveau de son assurance :
- quels Défenses ? quelle protection juridique ?
- Quelles franchises ?
- Quels montants remboursés ?

Entre 20 et 30 Euros annuelle
Attention, il est important de conserver une attestation d'assurance ainsi que les conditions d'assurance à proximité.

DIF

Avoir une Ancienneté de 12 mois dans la profession
1 année civile est égale à 24 heures de formations.
Possibilité de cumuler les heures sur 5 ans mais dans un maximum de 120 heures de formations.
L'IRCEM gère les compteurs DIF de chaque assistante maternelle

Accompagnement Psy (PSYA)

Accident, disparition d'un proche, maladie, hospitalisation

Téléphone 24H/24, et 7J/7 7H gratuites d'aide psychologique

 0800 737 797 (appel gratuit depuis un poste fixe)

RETRAITE
- La Sécurité sociale s'occupe de la retraite de base (obligatoire)
- IRCEM gère la retraite complémentaire (obligatoire)
- Retraite supplémentaire (facultative)
- Assurance retraite individuelle (facultative)
Retraite basée sur le principe de répartition : solidarité entre génération et profession

Régime générale de base :
- Age légal 65 ans (pour percevoir une retraite à taux plein)
- Possibilité de partir en retraite à 60 ans si :
• 162 trimestres de cotisation en 2010 (164 en 2012)
• ancien combattant...
• inapte au travail
• ouvrier mère de 3enfants

Si une condition n'est pas remplie et que le départ en retraite se fait avant 65 ans : il y aura un abattement sur la pension

Retraite de base = salaire (moyenne de 25 meilleurs années d'activité dans la vie professionnelle) x taux x nombre de trimestres (162 en 2010 et 164 en 2012)

- attribution des trimestres : 4 maximum par an

Salaire annuel brut= nombre de trimestre
20 x SMIC horaire

La femme a droit à 8 trimestres par enfant élevé.
Il faut toucher environ 600 heures par mois pour avoir les 4 trimestres par an.

Retraite complémentaire :

même condition que la SECU

Retraite complémentaire (par an)= nombre de point acquis x valeur de point

Le nombre de point acquis comprend ceux cotisés et ceux non cotisés.

Pour les assistantes maternelles ayant travaillé avant 1977, rattrapage de trimestre de point a condition d'avoir été déclarée.

La période d'inactivité compte à condition d'avoir été indemnisé par la sécurité sociale ou le chômage.

Pas de calcul de point pour les congés parentaux.

Les points sont calculés sur la base de 6%

Départ en retraite :
4 mois avant de partir en retraite, il faut demander au CICAS l'ouverture des dossiers de retraite.
Ils vont alors rechercher tout ce qui a été cumulé pendant les années de travail. Même hors profession d'assistantes maternelles.

Il est possible de cumuler retraite et salaire. Dans ce cas là la personne ne cotise plus mais elle touche un revenu.
Il y a un seuil maximum à ne pas dépasser pour pouvoir cumuler.