qu'est ce que l'IRCEM ?

L'IRCEM est un groupe de protection sociale des emplois de la famille. il accompagne depuis 1977 la gestion de la retraite complémentaire des assistantes maternelles et l'accord de prévoyance obligatoire de janvier 2005 des assistantes maternelle du particulier employeur.

Il est de dimension nationale et se compose de 3 institutions :

• l'IRCEM retraite gère la retraite complémentaire des salariés employés au service des particuliers et des familles. Elle est sous la tutelle de la fédération AGIRC-ARRCO, organisme garant de l'équilibre des régimes de retraite complémentaire.
• l'IRCEM prévoyance, régie par le code de la sécurité sociale, propose des garanties de prévoyance collective. Elle garantit notamment le versement d'indémnités en cas d'arrêt de travail. L'institution gère également la prévoyance obligatoire incapacité et invalidité des salariés du particulier employeur et des assistantes maternelles.
• l'IRCEM mutuelle est régie quant à elle par le code de la mutualité. elle propose des garanties individuelles spécialement étudiées pour les emplois de la famille. elle propose ainsi des garanties frais médicaux, obsèques, hospitalisation ...

Le régime des retraites.

La retraite du régime générale n'est pas attribuée automatiquement, il faut en faire la demande auprés de la CRAM. Le relevé de carrière doit également être sollicité avant la date choisie comme point de départ à la retraite.

Le calcul de la retraite de base s'effectus comme cela : salaire x taux x durée d'assurance / 150.

Le salaire est égal à la moyenne des salaires revalorisés des 25 meilleures années. Le taux varie entre 25% et 50% en fonction de l'âge de départ en retraite et la durée d'assurance. La durée d'assurance est portée progressivement à 160 trimestres.

La retraite complémentaire IRCEM : nombre de points x valeur du point.

Tous salariés de secteur privés sont affiliés à une institution AGIRC-ARRCO. Les assistantes maternelles rémunérées par des particuliers employeurs sont affiliées obligatoirement à l'IRCEM retraite depuis 1977. Les droits sont exprimés en points retraite, proportionnels au salaire annuel déclaré. Le moment venu, la retraite complémentaire est versée que le retraité habite en france ou à l'étranger.

L'accord de prévoyance.

Un accord national de prévoyance garantit depuis le 1er janvier 2005 constitue une annexe de la convention collective nationale de travail des assistantes maternelles et s'inscrit aprés la retraite complémentaire dans l'ensemble du dispositif de protection sociale des assistantes maternelles.

Cet accord garantit, en complément de la sécurité sociale le versement d'indémnités journalières en cas d'arrêt de travail pour accident ou maladie et le versement d'une rente d'invalidité de 2ème ou 3ème catégorie. Les garanties sont gérées par l'IRCEM prévoyance. Les prestations incapacités et invalidités sont financées par une sotisation de prévoyance obligatoire précomptée sur les salaires bruts soumis aux cotisations sociales.

le montant de cette cotisation est de 2,42%:

1,27% à la charge de l'employeur dont 0,12% pour financer les fonds du paritarisme.

1,15% à la charge du salarié.

cette cotisation est appelée par les URSSAF ou le centre PAJEMPLOI en même temps que les autres cotisations.