docs disponibles au Relais

Afin de vous aider et de facilliter vos démarches le relais tient à votre disposition un certain nombres de formulaires, documentations et/ou listes.

Il vous suffit de vous rapprocher de l'animatrice pour obtenir la documentation qui vous interresse.

• formulaire de demande d'agrément ou de renouvellement d'agrément ( CERFA n°65-0049).
• convention collective des assistantes maternelles conclue le 1er juillet 2004.
• contrat de travail et toutes ses annexes.
• avenant au contrat de travail.
• complément de libre choix du mode de garde (CERFA n° 12323*01).
• déclaration de situation CAF (COSA 11424*03).
• attestation de salaire pour le paiement des indémnités journalières (CERFA n°11135*02) ( référence S 3201).
• déclaration d'emploi et demande d'aide pour l'emploi d'une assistante maternelle (CERFA 60-3888).
• décret n° 2006-627 du 29 mai 206 relatif aux disposition du code du travail applicable aux assistants maternels et assistants familliaux.
• contrat de travail pour un accueil occasionnel.
• contrat de travail à durée déterminée.
• documentations relatifs à la formation continue des assistantes maternelles.
• feuille de présence.
• comment calculer sa mensualisation.
• tableau récapitulatif des congés payés.
• attestation de salaire en cas d'accident du travail ( CERFA n°11137*02).
• déclaration d'accident du travail ( CERFA n°60-3682).
• feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle ( CERFA n°11383*02).
• déclaration obligatoire d'un travailleur occupé par plusieurs employeurs ( CERFA n° 60-3405).
• charte relation parents/assistantes maternelles.
• règles de fonctionnement des temps collectifs.
• charte de qualité.
• règlement intérieur du relais.